Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - So’liloque

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site So’liloque. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

  1. Identité du vendeur : Nom : [Prénom Nom] Statut : Entrepreneur individuel / Micro-entreprise Nom commercial : So’liloque SIRET : [numéro] Adresse : [adresse professionnelle] Email : [email] 
  2. Produits Les produits proposés sont des œuvres artistiques, impressions ou objets dérivés :  Chaque pièce pouvant être réalisée artisanalement : de légères variations différences de texture nuances de couleur liées aux écrans ou impressions ne constituent pas un défaut. Les photographies ne sont pas contractuelles. 
  3.  Prix :  Les prix sont indiqués en euros (€). TVA non applicable — article 293 B du CGI (micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé au tarif en vigueur lors de l’achat.
  4. Commande : La commande est validée après : paiement complet réception du mail de confirmation Le vendeur peut annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.
  5. Paiement : Paiement sécurisé via Shopify Payments / carte bancaire / autres moyens proposés sur le site. La commande est traitée uniquement après réception du paiement. 
  6. Livraison : Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations. Délais indicatifs : [x à x jours ouvrés] So’liloque ne peut être tenue responsable d’un retard postal.
  7. Colis non reçu (seul cas de remboursement) Si un colis est déclaré perdu par le transporteur après enquête officielle, un remboursement intégral sera effectué. Un colis marqué comme livré par le transporteur ne peut pas être remboursé.
  8. Retours : Conformément à la nature artistique et produite en petite série des articles, aucun retour n’est accepté. Ne constituent pas un motif de retour : changement d’avis erreur de taille/choix appréciation personnelle variations de teinte.
  9. Produits endommagés : En cas de réception d’un article abîmé, le client doit envoyer une photo dans les 48h à : [email] Une solution sera proposée (renvoi ou avoir).
  10. Adresse incorrecte : Si l’adresse fournie est incorrecte ou incomplète : aucun remboursement réexpédition possible aux frais du client.
  11. Propriété intellectuelle :  Toutes les œuvres, illustrations et visuels restent la propriété exclusive de So’liloque. Aucun droit de reproduction ou d’exploitation commerciale n’est cédé lors de l’achat.
  12. Données personnelles : Les données collectées sont utilisées uniquement pour : traitement des commandes relation client Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression : [mail]
  13. Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, compétence attribuée aux tribunaux français.